Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web scolpirrad.com et l'accès aux services proposés par la société Scolpirrad.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au site et son utilisation sont gratuits. Cependant, des coûts de connexion peuvent être facturés par votre fournisseur d'accès internet.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ne pourrons être tenus responsables des interruptions de service.

3.3 Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des parties non publiques du site
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'autrui

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du site et des informations que vous transmettez. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas porter atteinte à l'image de Scolpirrad
• Respecter la législation en vigueur

5. Services proposés

5.1 Présentation des services

Le site présente les services de nettoyage professionnel proposés par Scolpirrad :

• Nettoyage de bureaux et espaces professionnels
• Nettoyage commercial et industriel
• Nettoyage résidentiel
• Services de désinfection
• Nettoyage après travaux
• Nettoyage de vitres

5.2 Devis et commandes

Les demandes de devis effectuées via le site ne constituent pas une commande ferme. Elles font l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition commerciale distincte.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Scolpirrad

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Scolpirrad ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Consulter le site à des fins personnelles ou professionnelles
• Imprimer des pages pour votre usage personnel
• Partager le contenu en citant la source

6.3 Restrictions

Il est interdit de :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser les éléments du site à des fins commerciales
• Créer des œuvres dérivées
• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Scolpirrad s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

9.2 Exclusions

Scolpirrad ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
• Des actions de tiers ou de la perte de données
• Des dommages résultant de virus ou autres éléments nuisibles

9.3 Force majeure

Scolpirrad ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Scolpirrad n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10.2 Liens entrants

La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond
• Ne pas donner une image dégradante de Scolpirrad
• Ne pas présenter le contenu comme étant le vôtre

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

11.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.

11.3 Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous efforçons de résoudre tout litige à l'amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir à la médiation.

12. Modification des CGU

Scolpirrad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été établies en conformité avec la législation française en vigueur.